Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Le Domaine Design vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées sur le site ledomainedesign.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site ledomainedesign.com est Le Domaine Design, domicilié au 24 avenue du Docteur Jean Forestier, 34140 Mèze, France.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ledomainedesign.com ou par téléphone au 06 26 15 75 51.
2. Données collectées
Le Domaine Design collecte deux types de données sur son site.
Les données transmises directement par l’utilisateur via les formulaires de contact comprennent le nom et prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone ainsi que le contenu du message saisi.
Les données collectées automatiquement via les outils de mesure et de suivi comprennent l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil utilisé, les pages visitées, la durée de navigation ainsi que le comportement de navigation (clics, scrolls, interactions).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
Gestion des demandes de contact : traitement et réponse aux demandes transmises via les formulaires du site
Mesure d’audience : analyse du trafic et du comportement des visiteurs afin d’améliorer le site via Google Analytics
Suivi publicitaire et remarketing : diffusion d’annonces personnalisées et suivi des performances publicitaires via Google Ads et le Pixel Meta
4. Base légale des traitements
Le traitement des données issues des formulaires de contact repose sur l’intérêt légitime de Le Domaine Design à répondre aux demandes des utilisateurs. Le traitement des données à des fins de mesure d’audience et de suivi publicitaire, notamment via Google Analytics, Google Ads et le Pixel Meta, repose sur le consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
5. Destinataires des données
Les données collectées sur ledomainedesign.com peuvent être transmises aux partenaires techniques suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.
Google LLC (Google Analytics, Google Ads) intervient pour la mesure d’audience et le suivi publicitaire. Les données sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis dans le cadre des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.
Meta Platforms Inc. (Pixel Facebook/Instagram) intervient pour le suivi publicitaire et le remarketing. Les données sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis dans le cadre des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.
Hostinger International Ltd assure l’hébergement du site et le stockage des données. Ces partenaires disposent de leurs propres politiques de confidentialité accessibles sur leurs sites respectifs.
6. Durée de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange. Les données collectées via les cookies et traceurs sont conservées selon les durées définies dans notre Politique de Cookies, soit un maximum de 13 mois pour Google Analytics. Les données de suivi publicitaire via les pixels Meta et Google Ads sont conservées pendant 90 jours.
7. Transferts de données hors Union Européenne
Le Domaine Design recourt à des prestataires dont les serveurs sont situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis via Google et Meta. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@ledomainedesign.com
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Le Domaine Design met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés fournis par Hostinger International Ltd.
10. Modifications de la présente politique
Le Domaine Design se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.
Dernière mise à jour : Janvier 2026